Question 1

Qu'est-ce qu'une apostille et quand en ai-je besoin ?

Accepted Answer

Une apostille est une certification officielle qui authentifie l'origine d'un document public destine a etre utilise dans un autre pays. Vous en avez besoin lors de la presentation de documents tels que des actes de naissance, diplomes ou certificats de mariage a l'etranger. Les pays membres de la Convention de La Haye sur l'apostille acceptent les documents apostilles sans legalisation supplementaire.

Question 2

Combien de temps prend le processus d'apostille ?

Accepted Answer

Les delais de traitement varient selon le pays et le type de document. Aux Etats-Unis, le Departement d'Etat prend generalement 4 a 8 semaines pour un traitement standard, avec des options accelerees disponibles en 2-3 semaines. Certains etats offrent des services d'apostille le jour meme via leurs bureaux du Secretaire d'Etat.

Question 3

Quels documents peuvent etre apostilles ?

Accepted Answer

Les documents courants pouvant etre apostilles incluent les actes de naissance, certificats de mariage, jugements de divorce, diplomes et releves academiques, verifications d'antecedents criminels et procurations. Les documents prives comme les contrats peuvent necessiter une notarisation prealable avant de pouvoir recevoir une apostille.

Guide d'Apostille et de Legalisation